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Ordonnances / Ordonnances Lois
Ordonnance Souveraine n° 9.828 du 15 mars 2023 portant création de la Cellule Attractivité
17 avril 2023
Ordonnances / Ordonnances Lois Texte de Loi
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Ordonnance souveraine n° 980 du 16 février 2007 portant création d'une direction de la Coopération Internationale
09 novembre 2011
Ordonnances / Ordonnances Lois Texte de Loi
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Ordonnance souveraine n° 982 du 16 février 2007 portant création d'une direction des Relations diplomatiques et consulaires
09 novembre 2011
Ordonnances / Ordonnances Lois Texte de Loi
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Ordonnance Souveraine n°10.653 du 4 juillet 2024 portant nomination du Ministre d'État
02 septembre 2024
Ordonnances / Ordonnances Lois Texte de Loi
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Ordonnance Souveraine n°7.848 du 24 décembre 2019 portant création de la Trésorerie Générale des Finances
23 janvier 2025
Ordonnances / Ordonnances Lois Texte de Loi
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Ordonnance-Loi n. 155 du 17/06/1931 portant simplification de certaines formalités en ce qui concerne l'enregistrement et les hypothèques
23 novembre 2011
Ordonnances / Ordonnances Lois Texte de Loi
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Ordonnance-Loi n. 341 du 24/03/1942 réglementant le titre et la profession d'architecte et instituant l'ordre des architectes dans la Principauté
13 décembre 2011
Ordonnances / Ordonnances Lois Texte de Loi
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Ordonnance-Loi n. 399 du 06/10/1944 autorisant la création de syndicats professionnels
16 novembre 2011
Ordonnances / Ordonnances Lois Texte de Loi
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Ordonnance-loi n. 664 du 23/05/1959 sur le nantissement des biens d'équipement
17 avril 2015
Ordonnances / Ordonnances Lois Texte de Loi
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Ordonnance-Loi n. 669 du 17/09/1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
11 octobre 2011
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