Résultats de recherche

Division de l'Administration et de la Formation

MissionsLa Division de l’Administration et de la Formation est chargée de tâches de réflexion, d’élaboration et de réalisations dans les domaines de la gestion des ressources humaines, des formations initiales et continues, du budget général, de la gestion des matériels, des véhicules et des équipements techniques,...

Traités bilatéraux avec l'Italie

En matière judiciaire Intitulé Entrée en vigueur Publication Convention sur l'extradition des malfaiteurs Florence, le 26 mars 1866 19 mai 1866 OS du 29 mai 1866 (JO du 03/06/1866) Déclaration du 19 décembre 1896 pour modifier l'article 14 de la Convention d'extradition conclue le 2...

Division de Police Judiciaire

MissionsLa Division de Police Judiciaire est chargée de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs.Elle participe également, comme l'ensemble des autres divisions, à la prévention générale de la délinquance.Elle procède à des enquêtes et établit des procédur...

Division de Police Administrative

MissionsLa Division de Police Administrative est chargée de mission dans les domaines : Des enquêtes administratives De naturalisation De la résidence Organisation et fonctionnementLA SECTION DES ENQUÊTESCette section prend en charge les activités soumises à autorisation/déclaration préalables: Instructions...

Antidopage : Faire une demande d’Autorisation d’Usage à des Fins Thérapeutiques (AUT)

Traités bilatéraux avec la France

Année 1861 - 1939 Intitulé Entrée en vigueur Publication Traité conclu pour régler la situation des communes de Menton et de RoquebruneParis, le 2 février 1861 11 février 1861 OS du 12 février 1861 (JO du 17/02/1861) Convention sur l'union douanière et rapports de voisinage et décla...

Energie : les éco-gestes de l'hiver

L'arrivée des premiers froids est l'occasion de prendre de bonnes habitudes pour réduire votre consommation d’énergie.Faites un geste pour l'environnement avecnos conseils pour un hivermoins gourmand enélectricité.

Cabinet de Direction

MissionsCette entité regroupe les unités ayant des missions transversales au sein de la Direction de la Sûreté Publique ainsi que des unités aux attributions très spécifiques, ne pouvant relever d'une division particulière.Organisation et fonctionnementSous cette entité sont attachées 5 unités, placées sous l’autori...

Réseaux professionnels

International

Faits et chiffres

Population Superficie de2,02 km² 39150 habitants à Monaco en 2021 dont 9611monégasques Plus de139nationalitésProduit Intérieur Brut PIB de5,97 milliardsd’euros en 2020 Il régresse de -11,8 % en volume par rapport à 2019, correction faite de l’inflation Un PIB par capita de 69 380€...

Contacts utiles - annuaires professionnels

Vous recherchezune entreprise installée à Monaco,ou bien, vous souhaitez affiner votre étude de marché, un certain nombre d'annuaires professionnelssont à votre disposition en Principauté :Kompass Monaco Directory Best of Monaco Comm+Media: Pages Jaunes et Pages Blanches Vous trouverez également le Répertoiredu Comm...

Package Jeune Entrepreneur

Le Gouvernement Princier souhaite favoriserl’installation des Jeunes Entrepreneurs en Principauté. Depuis plusieurs années, il soutient notamment les activités de la Jeune Chambre Economique de Monaco (JCEM) enparticipantau prix du Concours de Création d’Entreprise qui a lieu chaque année,aux programmesdeformations...

Repères de textes

Le droit des affaires et des entreprises évolue pour répondre aux défis modernes de l’économie et faciliter l’initiative privée. Vous trouverez ci-dessous une liste des principaux textesen vigueur ;cette liste constitue un socle de connaissances essentielles pour tout entrepreneur.Si vous voulez vérifier que l'activ...

Foire aux questions

Dossier de créationQui peut m'aider à constituer un dossier?D'une part, leWelcome Office - Service de l'Etat dédié à l'accueil des futurs entrepreneurs- à votre disposition tous les joursde la semaine de 9h à 17h et sur rdv.D'autre part, les professionnels de la place (avocats, notaires, experts-comptables, conseill...

Formation

Transports

Intitulé Entrée en vigueur Publication Convention et Statut sur le régime international des ports maritimes et Protocole de signature Genève, le 9 décembre 1923Instruments d’adhésion déposés le 20 février 1976 18 juin 1976 OS n° 5.829 du 9 juin 1976 (JO du 18/06/1976) Convention inte...

Sport

Intitulé Entrée en vigueur Publication Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football Strasbourg, le 19 août 1985Instruments de ratification déposés le 28 novembre 2003 1er janvier 2004 OS n° 16....

Santé

Intitulé Entrée en vigueur Publication Union Internationale contre la Tuberculose Paris, octobre 1920Retrait de la Principauté le 22 juillet 1969 OS du 29 janvier 1922 (JO du 14/02/1922) Arrangement international pour la création d’un Office international des épizooties Paris, le 25...

Propriété Intellectuelle et Industrielle

Convention de Paris Intitulé Entrée en vigueur Publication Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 Révisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à Londres le 2 juin 1934, à Lisbonne le 31 octobre 1958, révisée à Stockholm le 14 juil...