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Faits et chiffres

Population Superficie de2,02 km² 39150 habitants à Monaco en 2021 dont 9611monégasques Plus de139nationalitésProduit Intérieur Brut PIB de5,97 milliardsd’euros en 2020 Il régresse de -11,8 % en volume par rapport à 2019, correction faite de l’inflation Un PIB par capita de 69 380€...

Contacts utiles - annuaires professionnels

Vous recherchezune entreprise installée à Monaco,ou bien, vous souhaitez affiner votre étude de marché, un certain nombre d'annuaires professionnelssont à votre disposition en Principauté :Kompass Monaco Directory Best of Monaco Comm+Media: Pages Jaunes et Pages Blanches Vous trouverez également le Répertoiredu Comm...

Package Jeune Entrepreneur

Le Gouvernement Princier souhaite favoriserl’installation des Jeunes Entrepreneurs en Principauté. Depuis plusieurs années, il soutient notamment les activités de la Jeune Chambre Economique de Monaco (JCEM) enparticipantau prix du Concours de Création d’Entreprise qui a lieu chaque année,aux programmesdeformations...

Repères de textes

Le droit des affaires et des entreprises évolue pour répondre aux défis modernes de l’économie et faciliter l’initiative privée. Vous trouverez ci-dessous une liste des principaux textesen vigueur ;cette liste constitue un socle de connaissances essentielles pour tout entrepreneur.Si vous voulez vérifier que l'activ...

Foire aux questions

Dossier de créationQui peut m'aider à constituer un dossier?D'une part, leWelcome Office - Service de l'Etat dédié à l'accueil des futurs entrepreneurs- à votre disposition tous les joursde la semaine de 9h à 17h et sur rdv.D'autre part, les professionnels de la place (avocats, notaires, experts-comptables, conseill...

Formation

Transports

Intitulé Entrée en vigueur Publication Convention et Statut sur le régime international des ports maritimes et Protocole de signature Genève, le 9 décembre 1923Instruments d’adhésion déposés le 20 février 1976 18 juin 1976 OS n° 5.829 du 9 juin 1976 (JO du 18/06/1976) Convention inte...

Sport

Intitulé Entrée en vigueur Publication Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football Strasbourg, le 19 août 1985Instruments de ratification déposés le 28 novembre 2003 1er janvier 2004 OS n° 16....

Santé

Intitulé Entrée en vigueur Publication Union Internationale contre la Tuberculose Paris, octobre 1920Retrait de la Principauté le 22 juillet 1969 OS du 29 janvier 1922 (JO du 14/02/1922) Arrangement international pour la création d’un Office international des épizooties Paris, le 25...

Propriété Intellectuelle et Industrielle

Convention de Paris Intitulé Entrée en vigueur Publication Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 Révisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à Londres le 2 juin 1934, à Lisbonne le 31 octobre 1958, révisée à Stockholm le 14 juil...

Postes et Télécommunications

Intitulé Entrée en vigueur Publication Convention radiotélégraphique internationale Berlin, le 3 novembre 1906 Instruments de ratification déposés le 13 mai 1910Abrogée par la convention du 2 octobre 1947 25 mars 1911 OS du 20 mars 1911 (JO du 04/04/1911) Convention radiotélégraphiqu...

Lutte contre la criminalité transnationale organisée

Intitulé Entrée en vigueur Publication Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs Tokyo, le 14 septembre 1963 (OACI)Instruments d’adhésion déposés le 2 juin 1983 31 août 1983 OS n° 7.963 du 24 avril 1984 (JO du 04/05/1984) Convention...

Finances

Intitulé Entrée en vigueur Publication Convention internationale pour la répression du faux monnayage Genève, le 20 avril 1929Adhésion le 21 octobre 1931 11 décembre 1931 OS du 11 décembre 1931 (JO du 17/12/1931) Convention internationale portant loi uniforme sur les lettres de chang...

Éducation, Art et Culture

Intitulé Entrée en vigueur Publication Convention concernant les expositions internationales Paris, le 22 novembre 1928 29 mai 1958 Protocole portant modification de la convention Paris, le 10 mai 1948Notification d’adhésion le 29 avril 1958 Protocole portant modification de l’...

Droits de l'Homme

Intitulé Entrée en vigueur Publication Arrangement international en vue d’assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom « Traite des blanches » Paris, le 18 mai 1904Adhésion le 2 juillet 1921 2 juillet 1921 OS du 17 novembre 1922 (JO du 28/11/1922) Conve...

Droits d'auteur et droits connexes

Intitulé Entrée en vigueur Publication Convention de Berne pour la Protection des Œuvres Littéraires et Artistiques Signée le 9 septembre 1886, révisée à Berlin le 13 novembre 1908, à Berne le 20 mars 1914, révisée à Rome le 2 juin 1928, révisée à Bruxelles le 26 juin 1948, à Stockholm le 14 juillet...

Droit International

Intitulé Entrée en vigueur Publication Protocole de Genève relatif aux clauses d’arbitrage Genève, le 24 septembre 1923 Instruments de ratification déposés le 8 février 1927Remplacé par la Convention du 10 juin 1958 8 mars 1927 OS n° 287 du 17 décembre 1924(JO du 30/12/1924) Conventi...

Désarmement et droit des conflits armés

Intitulé Entrée en vigueur Publication Protocole de Genève concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques Genève, le 17 juin 1925Instruments d'adhésion déposés le 25 octobre 1966 17 février 1967 OS n° 3.735 du 11 févr...

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