Résultats de recherche
Service Public Particuliers
L’hygiène des denrées alimentaires
Dispositions générales et dispositions spécifiquesTous les exploitants du secteur alimentaire veillent à ce que toutes les étapes dont ils sont responsables, depuis la production jusqu'à la vente ou la mise à disposition des denrées alimentaires au consommateur final, soient effectuées de manière hygiénique, conform...
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Service Public Entreprises
Les règles spécifiques d’hygiène des denrées alimentaires d’origine animale
Viandes d'ongulés domestiquesCette section concerne principalement les viandes provenant d'animaux domestiques des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et chevaline.Afin de limiter au mieux toute contamination de la viande, des règles spécifiques d'hygiène sont introduites pour les éléments suivants : Le travai...
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La sécurité alimentaire
GénéralitésLa législation alimentaire a pour objectif la protection de la vie et de la santé des personnes, la protection des intérêts des consommateurs en tenant compte de la protection de la santé et du bien-être des animaux.La législation alimentaire se fonde principalement sur l'analyse des risques fondée sur l...
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Sécurité alimentaire
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Demander un prêt à l’installation professionnelle
Service Public Entreprises
Demander l'aide à l’installation professionnelle
Service Public Particuliers
Demander l'admission à la Fondation de Monaco à Paris
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Etablir une autorisation de sortie du territoire, pour voyage à l'étranger, d'un mineur non accompagné
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Inspection du Travail
L’Inspection du TravailSon rôle est : De faire respecter les dispositions légales en matière de droit du travail ainsi que l’hygiène et de sécurité du travail D'informer les employeurs et les salariés sur toute question relative au droit du travail, à l’hygiène et la sécurité du travail De prévenir, concilier e...
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Déclarer au Service des Prestations Médicales de l'État un accident impliquant un tiers
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Adoption internationale
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Enveloppes Soleau
La Loi n. 607 du 20/06/1955 sur les dessins et modèles prévoit l'utilisation à Monaco desEnveloppes Soleau qui permettent à leur détenteur de conférer une date certaine à leur création. Ces enveloppes sont vendues par la Division de la Propriété Intellectuelle. Dans la pratique, leur utilisation s'étend également a...
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Service Public Particuliers
Adopter un enfant à l'étranger
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Déclarer un accident du travail au Service des Prestations Médicales de État
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Demander les allocations prénatales
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Déclarer une grossesse au Service des Prestations Médicales de l'État
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Hygiène et sécurité des bâtiments
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Règlement intérieur des entreprises
Règlement intérieur Loi n° 711 du 18 décembre 1961 sur le règlement intérieur des entreprises Ordonnance n. 2.862 du 09/07/1962 portant application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 711 du 18 décembre 1961 sur le règlement intérieur des entreprises Affichages Arrêté ministériel n. 62-228 du 03/07/1962 ét...
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Conventions collectives
Loi n. 416 du 07/06/1945 sur les conventions collectives de travail (modifiée par la Loi n° 868 du 11 juillet 1969) Convention collective nationale de travail du 5 novembre 1945 et de ses avenants conclus entre la Fédération Patronale et l’Union des Syndicats Avenant n° 1 - Fêtes légales Avenant n° 2 - Heures supp...
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