Résultats de recherche
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Déposer une marque au niveau international
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Déposer un dessin ou un modèle au niveau international
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Demander l’allocation parent au foyer
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Club « le Temps de Vivre »
PrincipeCe club est géré par le Service des Seniors et de l'Action Sociale de la Mairie de Monaco .Il donne aux aînés retraités, résidant en Principauté de Monaco, la possibilité de se rencontrer en leur offrant le cadre et les moyens propices à la pratique des activités qu’ils aiment.Pour adhérer au club, les intér...
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Demander l'allocation à la naissance
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Protéger son invention au travers d'un brevet national
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Déposer un brevet d'invention au niveau européen
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Déposer un brevet d'invention au niveau international
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Déposer un dessin ou un modèle au niveau national ou renouveler sa protection
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Centre Speranza – Albert II
PrincipeLe Centre Speranza-Albert II propose un accueil de jour thérapeutique aux personnes résidant à Monacosouffrant de la maladie d’Alzheimer ou présentant des troubles cognitifs (pertes de mémoire, désorientation temporo-spatiale…).ObjectifsLes objectifs du service sont : Prévenir l’isolement social Maintenir...
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Droits de timbres
PrincipeLe droit de timbre est un impôt qui s'applique tous les papiers destinés aux actes civils et judiciaires et aux écritures qui peuvent être produites en justice et y faire foi.Il sert en outre de moyen de perception à l'occasion de formalités administratives (certificat de domicile, permis de travail, livret...
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Demander une allocation d’éducation spéciale pour mineur, reconnu handicapé
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Droits de timbres
PrincipeLe droit de timbre est un impôt qui s'applique tous les papiers destinés aux actes civils et judiciaires et aux écritures qui peuvent être produites en justice et y faire foi.Il sert en outre de moyen de perception à l'occasion de formalités administratives (certificat de domicile, permis de travail, livret...
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Taxe sur la valeur ajoutée
PrincipeLa taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation.Toute personne (entreprise ouprofessionnel indépendant) qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes est assujettie à la TVA.Les territoires français et monégasque, y compris leurs eaux territoriales, forme...
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Droits de succession
PrincipeLes Monégasques et les résidents de la Principauté, à l'exception des nationaux français régis par la Convention bilatérale franco-monégasque de 1963, ne sont pas soumis à un impôt sur le revenu.Toutefois, l'absence de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ne concerne que les activités ou les personn...
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Déclarer la taxe sur les conventions d’assurance
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Déclarer et payer l'impôt sur les bénéfices
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Déclarer et payer la TVA
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Adhérer au service e-DES
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