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Service Public Particuliers
Recrutement des Carabiniers du Prince
Les candidats doivent adresser leur dossier àMonsieur le Commandant de la Compagnie des Carabiniers du Prince.Vous trouverez toutes les informations sur le recrutement des Carabiniers du Prince sur lapage dédiée sur le site internet officiel de la Compagnie des Carabiniers du Prince .
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Service Public Particuliers
Certificat de nationalité
Le certificat de nationalité estdélivré par le Service de la Nationalité de la Mairie de Monaco Il est notamment demandé pour la constitution de certains dossiers administratifs monégasques : vous pouvez dans ce cas demander sa transmission directement auprès du service concerné, en le précisant au Service de la Nat...
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Service Public Particuliers
Certificat de vie
Le certificat de vie est demandé notamment par les caisses de retraite.Le Service de l'État Civil de la Mairie établit le certificat de vie sur présentation de votre carte d'identité.
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Service Public Particuliers
Certificat de transcription de divorce
Le certificat de transcription de divorce concerne tout jugement de divorce prononcé par le Tribunal de Première Instance de Monaco.Le Service de l'État Civil de la Mairie vous délivre ce document immédiatementsur présentation de votre pièce d’identité.
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Service Public Particuliers
Certificat d'hérédité
Le certificat d'hérédité est délivré si le défunt ou un des héritiers est domicilié à Monaco.Le Service de l'État Civil de la Mairie vous délivre le certificat d'hérédité sur présentation de votre pièce d'identité ainsique du ou des livret(s) de famille de la personne décédée.
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Service Public Particuliers
Fiche d'état civil
Les fiches individuelles ou familiales d’état civilconcernent lespersonnes domiciliées à Monaco.Le Service de l'État Civil de la Mairie vous délivre les fiches individuelles ou familiales immédiatementsur présentation du livret de famille ou d’un extrait d’acte de naissance.
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Service Public Entreprises
Représentation du personnel
Service Public Particuliers
Actions en faveur des véhicules écologiques
Principe et conditionsLes aides de l'État en faveur des propriétaires de véhicules écologiques ne se limitent pas à une subvention au moment de l'achat. Elles s'étendent à l'utilisation quotidienne du véhicule.Ces aidessont destinées aussi bien aux particuliers qu'aux entreprises.Elles peuvent être attribuées pour...
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Service Public Entreprises
Congé de maternité
PrincipeLa salariée bénéficie d’une protection durant la grossesse médicalement constatée et pendant son congé de maternité.L’état de grossesse ne doit pas être pris en compte par l’employeur pour refuser d’embaucher, résilier le contrat de travail pendant la période d’essai ou prononcer une mutation.La salariée n'e...
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Service Public Entreprises
Délégués du personnel
Principe et conditionsTous les établissements où sont occupés habituellement plus de 10 salariés, quels que soient leur forme juridique et leur objet doivent avoir des délégués du personnel.Si vous avez besoin d'aide ou si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez solliciter un rendez-vous à l’Inspection du Trava...
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Service Public Particuliers
Délégués du personnel
Principe et conditionsTous les établissements où sont occupés habituellement plus de 10 salariés, quels que soient leur forme juridique et leur objet doivent avoir des délégués du personnel.Si vous avez besoin d'aide ou si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez solliciter un rendez-vous à l’Inspection du Trava...
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Service Public Particuliers
Demander une aide à l'achat d'un véhicule écologique
Action Gouvernementale
Focus : Les Objectifs du Millénaire
Les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) sont huit objectifsadoptés en 2000par 189 États que les États membres de l'ONU ont convenu d'atteindre d'ici à 2015. La déclaration fut signée en septembre 2000.
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Action Gouvernementale
Faire prospérer le patrimoine naturel
La gestion du patrimoine naturel est l'un des piliers de la politique de développement durable du Gouvernement Princier aux côtés du Plan Énergie Climat, et des actions en faveur d'une ville durable. Cette gestion intervient dans le respect des conventions internationales, et s’inscrit dans une démarche responsable...
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Service Public Particuliers
Demander l'attribution d'un logement domanial à Monaco
Service Public Particuliers
Demander un certificat d'hébergement à titre gratuit
Service Public Particuliers
Acte de décès
L'acte de décès concerne tous les décès survenus à Monaco.Le Service de l'État Civil de la Mairie vous délivre l'acte de décès immédiatement sur présentation ou courrier auprès du service.
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Service Public Particuliers
Acte de mariage
L'acte de mariage concerne toutes les personnes mariées à Monaco ainsi que les Monégasques mariés dans un pays étranger dont l'acte de mariage a été validé en Principauté et transcrit dans les registres d’état civil de la Mairie de Monaco.Le Service de l'État Civil de la Mairie vous délivre l'acte de mariage immédi...
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Service Public Particuliers
Acte de naissance
L'acte de naissance concerne toutes les personnes nées à Monaco ainsi que les Monégasques nés à l'étranger ettranscrits dans les registres d’état civil de la Mairie de Monaco.Le Service de l'État Civil de la Mairie vous délivre l'acte de naissance immédiatement sur présentation de votre carte d'identité.
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Service Public Particuliers
Acquisition de la nationalité monégasque
Les principes essentiels qui régissent l'acquisition de la nationalité monégasque sont : L'absence quasi totale de modes d'acquisition liés au droit du sol (naissance, résidence) La pérennité du rôle attribué à la filiation (filiation paternelle, filiation adoptive) dans la transmission de la nationalité monégasq...
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