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Légalisation de signature
Principe et conditionsLalégalisation d'une signature sert à authentifierla signature d'actes sous seing privé(actes rédigés et signés hors la présence d'un notaire) par une signature officielle.Par exemple, on peut demander la légalisation de signature pour: lescertificats d'importation ou d’exportation de véhicules...
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Demander ou renouveler une autorisation de fermeture tardive
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Demander ou renouveler une autorisation d'ambiance ou d'animation musicale
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Créer une Société en Commandite Simple
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Liste des activités réglementées et/ou soumises à autorisation
Principes et conditionsLes activités réglementées sont des activités pour lesquelles: La loi ou le règlement détermine des conditions d’accès.Il peut s'agir de conditions requises de l'exploitant (diplômes, expérience professionnelle, conditions financières, ...) ou de conditions requises pour l'établissement (ag...
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Activités réglementées
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Créer une Société en Nom Collectif
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Délivrance de copies de statuts de Société
Conditions de délivrancePour obtenir la délivrance de copies de statuts de société, vous devez saisir par écrit le greffier en chef en mentionnant les motivations de cette demande. Cette rubrique vise uniquement les sociétés commerciales : SAM, SCA,SCS, SNC et SARL.Pour les SAM et SCA, vous pouvez également obtenir...
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Occupation de la voie publique sur une zone de stationnement
PrincipeVous pouvez demander à la Mairie l'autorisation d'occuper des emplacements de stationnements marqués au sol dans le cadre de déménagements, emménagements, réceptions, etc…Emplacements concernésLes différents lieux de stationnements possibles sont : Les emplacements de stationnement horodateur Les emplacem...
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Occuper une portion de la voie publique
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Occuper une portion de la voie publique
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Cessation d'activité
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Verbalisation
Que faire en cas de verbalisation ?Sous peine de poursuites devant le Tribunal de Simple police, vous devez rapidement vous acquitter du montant de l’amende : Directement au fonctionnaire qui vous a verbalisé En vous présentant au Secrétariat de l’Officier du Ministère Public (Simple police), 2 Avenue Albert II,...
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Caisses d'assurance maladie de Monaco
Caisse de Compensation des Services SociauxSon financement est assuré par des cotisations patronales calculées sur la base des salaires bruts déclarés sous plafond.Elle assure aux salariés et assimilés le service des prestations maladie, maternité, invalidité et décès.Les ayants droit (conjoint, enfant à charge) qui...
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Carte d'autobus pour les personnes âgées
PrincipeLes nationaux et les résidents âgés de plus de 60 ans ainsi que les retraités de plus de 65 ans ayant un droit à pension de retraite ou de réversion à un régime monégasque et résidant à Beausoleil, Cap d'Ail, La Turbie ou Roquebrune-Cap-Martinbénéficient de la gratuité du transport sur les autobus du réseau...
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Demander un prêt d’Allocation Différentielle de Loyer
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Demander un prêt d’Aide Nationale au Logement
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Etablissements d’accueil du jeune enfant
Le Service Petite Enfance et Familles organise et coordonnele fonctionnement des établissements et services d’accueil de petite enfance gérés par la Mairie.Rendez-vous sur le site Internet de la Mairie pour obtenir les informations
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