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Congés pour événements familiaux

Principe et conditionsTout salarié peut bénéficier de jours d’absence exceptionnelle pour certains événements familiaux.Ces jours d’absence sont assimilés à des jours de travail effectif, notamment pour le calcul des congés payés. Ils sont rémunérés comme s’ils avaient été travaillés.Le salarié doit justifier de la...

Congés payés annuels

PrincipeLes congés payés sont une période de repos rémunérée accordée obligatoirement chaque année au salarié par son employeur.Pendant cette période, l’employeur ne peut pas faire travailler le salarié et le salarié n’a pas le droit de travailler pour le compte d’un autre employeur.Si vous avez besoin d'aide ou si...

Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement

Attributions Étudier et proposer des règles propres à permettre d’assurer sous tous les aspects la sécurité, l’hygiène, la salubrité, la tranquillité publique et la protection de l’environnement notamment en matière de travail et de protection des biens et des personnes, et de surveiller l’application des textes e...

Les Salaires en Principauté

Loi n. 638 du 11/01/1958 tendant à instituer le contrôle du paiement et de la déclaration des salaires (modifiée par la Loi n° 1.005 du 4 juillet 1978) Loi n. 739 du 16/03/1963 sur le salaire (modifiée par les Lois n° 948 du 19 avril 1974 et n° 1.068 du 28 décembre 1983) Ordonnance n. 3.094 du 03/12/1963 sur la comp...

Syndicats

Syndicats patronaux Loi n. 403 du 28/11/1944 autorisant la création de syndicats patronaux (modifiée par la Loi n° 542 du 15 mai 1951) Ordonnance n. 2.951 du 29/12/1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats (modifiée par l’Ordonnance Souveraine n° 478 du 9 novembre 1951)Syndicats...

Règlement intérieur des entreprises

Règlement intérieur Loi n° 711 du 18 décembre 1961 sur le règlement intérieur des entreprises Ordonnance n. 2.862 du 09/07/1962 portant application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 711 du 18 décembre 1961 sur le règlement intérieur des entreprises Affichage Arrêté ministériel n. 62-228 du 03/07/1962 étab...

Conventions collectives

Loi n. 416 du 07/06/1945 sur les conventions collectives de travail (modifiée par la Loi n° 868 du 11 juillet 1969) Convention collective nationale de travail du 5 novembre 1945 et de ses avenants conclus entre la Fédération Patronale et l’Union des Syndicats Avenant n° 1 - Fêtes légales Avenant n° 2 - Heures supp...

Plan d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite

PrincipeCe plan vous donnera le degré d'accessibilité de la voirie pour les personnes à mobilité réduite.La largeur et le type de revêtement des trottoirs, la hauteur des abaissements au niveau des passages piétons, la pente des rues etc., y sont recensés pour faciliter les déplacements en Principauté de Monaco.Télé...

Documents et démarches judiciaires

Etat Civil

Nationalité monégasque

Se déplacer à pied en Principauté

Monaco Malin Monaco Malin est une brochure vous présentant toutes les facilités qu'offre la Principauté pour se déplacer à pied. Grâce aux liaisons publiques mécanisées, la Principauté peut être parcourue à pied sans effort, en mois d'une heure. Les liaisons mécanisées regroupent 79 ascenseurs, 35 escalators et 8 tr...

Résidence

Site handiplage/audioplage

Le site Handiplage et Audioplage permet aux personnes à mobilité réduite et aux aveugles de bénéficier des plaisirs de la baignade. Il est situé : Plage du Larvotto Côté droit de la jetée Avenue Princesse GraceMC 98000 MONACOLe site bénéficie du label handiplage niveau 3. Il vous accueille en été tous les jours de 1...

Noyades

Que faire en cas de noyade?Prévenir les secoursEn cas de noyade, vous devez appeler: Le 18 ou le 112 Les urgences du CHPG au 97.98.97.69. Donner des indications précisesVous devez indiquer aux secours: La cause précise de l’appel Le numéro de téléphone à partir duquel vous appelez Votre localisation, en pré...

Chutes

Chute chez les enfantsPour prévenir les chutes chez les enfants, vous devez: Acheter des lits d'enfants conformes aux normes de sécurité : la hauteur des barreaux, leur écartement, la taille du matelas par rapport au montant du lit. Le matelas doit être ferme et il ne doit pas y avoir d'oreiller. Une gigoteuse ou...

Incendies domestiques

Que faire en cas d'incendie ?Le feu est chez vousSi un incendie se déclare à votre domicile vous devez: Quitter votre appartement en prenant soin de fermer la porte derrière vous Garder votre calme et, une fois en sécurité, appeler les pompiers(au 18 ou au 112) Le feu est hors de chez vousSi un incendie se décl...

Les numéros d'urgence

Pompiers (Ambulances)18 ou 93 30 19 45 Police-Secours17 ou 93 15 30 15 Numéro d'urgence européen (depuis un téléphone mobile)112 Médecins et pharmacies de garde116 117 Centre Hospitalier Princesse Grace Standard : (+377) 97 98 99 00 Urgences : (+377) 97 98 97 69Site internet : www.chpg.mc Médiation familiale (+377)...

Centre de Coordination Gérontologique de Monaco

Le Centre de Coordination Gérontologique de Monaco propose un Service pour accompagner les années seniors.Un accompagnement pour bien vivre votre avancée en âgeLe centre de Coordination Gérontologique de Monaco est composé d'une équipe pluriprofessionnelle exclusivement dédiée à la gérontologie en Principauté de Mon...

Déclarer des revenus d'épargne sous forme de paiements d'intérêts