Résultats de recherche

Postes et Télécommunications

Intitulé Entrée en vigueur Publication Convention radiotélégraphique internationale Berlin, le 3 novembre 1906 Instruments de ratification déposés le 13 mai 1910Abrogée par la convention du 2 octobre 1947 25 mars 1911 OS du 20 mars 1911 (JO du 04/04/1911) Convention radiotélégraphiqu...

Lutte contre la criminalité transnationale organisée

Intitulé Entrée en vigueur Publication Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs Tokyo, le 14 septembre 1963 (OACI)Instruments d’adhésion déposés le 2 juin 1983 31 août 1983 OS n° 7.963 du 24 avril 1984 (JO du 04/05/1984) Convention...

Finances

Intitulé Entrée en vigueur Publication Convention internationale pour la répression du faux monnayage Genève, le 20 avril 1929Adhésion le 21 octobre 1931 11 décembre 1931 OS du 11 décembre 1931 (JO du 17/12/1931) Convention internationale portant loi uniforme sur les lettres de chang...

Éducation, Art et Culture

Intitulé Entrée en vigueur Publication Convention concernant les expositions internationales Paris, le 22 novembre 1928 29 mai 1958 Protocole portant modification de la convention Paris, le 10 mai 1948Notification d’adhésion le 29 avril 1958 Protocole portant modification de l’...

Droits de l'Homme

Intitulé Entrée en vigueur Publication Arrangement international en vue d’assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom « Traite des blanches » Paris, le 18 mai 1904Adhésion le 2 juillet 1921 2 juillet 1921 OS du 17 novembre 1922 (JO du 28/11/1922) Conve...

Droits d'auteur et droits connexes

Intitulé Entrée en vigueur Publication Convention de Berne pour la Protection des Œuvres Littéraires et Artistiques Signée le 9 septembre 1886, révisée à Berlin le 13 novembre 1908, à Berne le 20 mars 1914, révisée à Rome le 2 juin 1928, révisée à Bruxelles le 26 juin 1948, à Stockholm le 14 juillet...

Droit International

Intitulé Entrée en vigueur Publication Protocole de Genève relatif aux clauses d’arbitrage Genève, le 24 septembre 1923 Instruments de ratification déposés le 8 février 1927Remplacé par la Convention du 10 juin 1958 8 mars 1927 OS n° 287 du 17 décembre 1924(JO du 30/12/1924) Conventi...

Désarmement et droit des conflits armés

Intitulé Entrée en vigueur Publication Protocole de Genève concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques Genève, le 17 juin 1925Instruments d'adhésion déposés le 25 octobre 1966 17 février 1967 OS n° 3.735 du 11 févr...

Demander une bourse de perfectionnement en langue étrangère

J'attends un enfant

Je déménage

Demander une bourse de stage

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Je m'installe à Monaco

Division de Police Urbaine

Missions Principalement composée de fonctionnaires en tenue d’uniforme, la Division de Police Urbaine a pour mission essentielle de maintenir, par une présence permanente et soutenue, un haut niveau de sécurité en Principauté.Avec un effectif global de 294 fonctionnaires, son activité s’exerce essentiellement sur le...

Environnement

Tableau I Intitulé Entrée en vigueur Publication Convention internationale pour la protection des oiseaux utiles à l’agriculture Paris, le 19 mars 1902Ratification le 6 décembre 1905 6 décembre 1906 OS du 20 février 1906 (JO du 27/02/1906) Convention pour la création d’un Institut I...

Séjours au Royaume-Uni pour les Monégasques

Séjour touristique inférieur ou égal à 6 moisLes ressortissants de nationalité monégasque ne sont pas soumis à une obligation de visa préalable si la durée de leur séjour sur le territoire britannique est inférieure ou égale à 6 mois et qu’ils n’ont pas l’intention d’y travailler.Seul le passeport monégasque en cour...

Formalités pour les séjours à l’étranger

NB:Avant tout voyage à l’étranger, il est fortement recommandé de consulter le sitecovid19.mc .Afin d’améliorer son dispositif de réponse aux situations de crise, le Centre de crise du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) a conçu un portail permettant aux voyageurs français et monégasques, qui le...

Documents nécessaires pour les Monégasques en visite à l'étranger

Pour tout voyage touristique à l’étranger, il est très fortement recommandé que le ressortissant monégasque soit muni de son passeport, qui doit être valable au moins six mois après la date prévue du retour.D’une façon générale, pour tout déplacement à l’étranger, le voyageur doit se rapprocher du Consulat ou de l’A...

Gérer une entreprise