Résultats de recherche
Action Gouvernementale
Droits d'auteur et droits connexes
Intitulé Entrée en vigueur Publication Convention de Berne pour la Protection des Œuvres Littéraires et Artistiques Signée le 9 septembre 1886, révisée à Berlin le 13 novembre 1908, à Berne le 20 mars 1914, révisée à Rome le 2 juin 1928, révisée à Bruxelles le 26 juin 1948, à Stockholm le 14 juillet...
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Action Gouvernementale
Droit International
Intitulé Entrée en vigueur Publication Protocole de Genève relatif aux clauses d’arbitrage Genève, le 24 septembre 1923 Instruments de ratification déposés le 8 février 1927Remplacé par la Convention du 10 juin 1958 8 mars 1927 OS n° 287 du 17 décembre 1924(JO du 30/12/1924) Conventi...
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Action Gouvernementale
Désarmement et droit des conflits armés
Intitulé Entrée en vigueur Publication Protocole de Genève concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques Genève, le 17 juin 1925Instruments d'adhésion déposés le 25 octobre 1966 17 février 1967 OS n° 3.735 du 11 févr...
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Service Public Particuliers
Demander une bourse de perfectionnement en langue étrangère
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J'attends un enfant
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Je déménage
Service Public Particuliers
Demander une bourse de stage
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Demander une bourse de spécialisation en langue étrangère
Service Public Particuliers
Je m'installe à Monaco
Gouvernement et Institutions
Division de Police Urbaine
Missions Principalement composée de fonctionnaires en tenue d’uniforme, la Division de Police Urbaine a pour mission essentielle de maintenir, par une présence permanente et soutenue, un haut niveau de sécurité en Principauté.Avec un effectif global de 294 fonctionnaires, son activité s’exerce essentiellement sur le...
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Action Gouvernementale
Environnement
Tableau I Intitulé Entrée en vigueur Publication Convention internationale pour la protection des oiseaux utiles à l’agriculture Paris, le 19 mars 1902Ratification le 6 décembre 1905 6 décembre 1906 OS du 20 février 1906 (JO du 27/02/1906) Convention pour la création d’un Institut I...
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Service Public Particuliers
Séjours au Royaume-Uni pour les Monégasques
Séjour touristique inférieur ou égal à 6 moisLes ressortissants de nationalité monégasque ne sont pas soumis à une obligation de visa préalable si la durée de leur séjour sur le territoire britannique est inférieure ou égale à 6 mois et qu’ils n’ont pas l’intention d’y travailler.Seul le passeport monégasque en cour...
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Service Public Particuliers
Formalités pour les séjours à l’étranger
NB:Avant tout voyage à l’étranger, il est fortement recommandé de consulter le sitecovid19.mc .Afin d’améliorer son dispositif de réponse aux situations de crise, le Centre de crise du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) a conçu un portail permettant aux voyageurs français et monégasques, qui le...
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Documents nécessaires pour les Monégasques en visite à l'étranger
Pour tout voyage touristique à l’étranger, il est très fortement recommandé que le ressortissant monégasque soit muni de son passeport, qui doit être valable au moins six mois après la date prévue du retour.D’une façon générale, pour tout déplacement à l’étranger, le voyageur doit se rapprocher du Consulat ou de l’A...
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Gérer une entreprise
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Inscrire votre enfant au Centre de Loisirs Prince Albert II
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