Résultats de recherche
Service Public Entreprises
Déclarer la taxe sur les conventions d’assurance
Service Public Entreprises
Déclarer et payer l'impôt sur les bénéfices
Service Public Entreprises
Déclarer et payer la TVA
Service Public Entreprises
Adhérer au service e-DES
Service Public Particuliers
Demander l'échange d'un permis de conduire étranger
Service Public Entreprises
Renouveler un livret professionnel
Service Public Entreprises
Droits d’enregistrement
PrincipeLes droits d'enregistrementsont perçus, à l'occasion de la formalité de l'enregistrement, sur les mutations ou les actes civils ou judiciaires.Actes soumis à l’enregistrementSont obligatoirement soumis à enregistrement, et avec des délais impératifs : Les actes notariés Les actes judiciaires Les actes ex...
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Service Public Entreprises
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) immobilière
PrincipeLa TVA immobilière s'applique aux livraisons d’immeubles réalisées à titre onéreux par des assujettis agissant en tant que tel.ConditionsLa TVA s’applique de plein droit aux ventes de terrains à bâtir et d’immeubles dans les cinq ans qui suivent leur achèvement, réalisées par les assujettis agissant en tant...
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Service Public Entreprises
Autres impôts et taxes
Service Public Entreprises
Demander l'attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire
Service Public Entreprises
Déclarer la taxe sur les métaux précieux
Service Public Entreprises
Adhérer au service e-RMB-UE
Service Public Entreprises
Adhérer au service e-TVA
Service Public Particuliers
Demander un permis de conduire international
Service Public Entreprises
Gérance libre
Le principeLa gérance libre est un mode d’exploitation d’un fonds de commerce qui repose sur un contrat de location consenti par le propriétaire du fonds de commerce à une personne physique ou morale.Le contrat de location gérance est régi par la Loi n. 546 du 26/06/1951 tendant à réglementer la gérance libre .Le co...
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Service Public Entreprises
Fixation d'une activité ou du siège social d'une société
PrincipePour exercer leur activité, les personnes physiques ou morales doivent déclarer l’adresse de leur entreprise et justifier de la jouissance des locaux où elles s’installent.Pour les personnes de nationalité monégasque qui effectuent une déclaration d’exercice, l’ensemble des documents concernant la domiciliat...
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Service Public Entreprises
Domiciliation
Service Public Particuliers
Permis de conduire
Le Service des Titres de Circulation reçoit ses usagers uniquement sur rendez-vous de 9h30 à 17hLes formulaires disponibles dans les différentes pages web sont interactifs et peuvent être remplis directement préalablement à l’impressionSeuls les chiens d’aveugles ou d’assistance sont acceptés
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Service Public Particuliers
Demander un remboursement
Service Public Particuliers
Découverte d’un objet abandonné d’origine suspecte
Rester prudentSi vous découvrez un objet abandonné d’origine suspecte vous devez: Ne pas y toucher Vous éloigner de l’objet Dégager la zoneVous devez informer les personnes alentours de la présence d’un objet abandonné d’origine suspecteen les invitant à quitter le périmètre.Prévenir la PoliceVous devez préveni...
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