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Créer une Société en Commandite Simple

Liste des activités réglementées et/ou soumises à autorisation

Principes et conditionsLes activités réglementées sont des activités pour lesquelles: La loi ou le règlement détermine des conditions d’accès.Il peut s'agir de conditions requises de l'exploitant (diplômes, expérience professionnelle, conditions financières, ...) ou de conditions requises pour l'établissement (ag...

Activités réglementées

Créer une Société en Nom Collectif

Délivrance de copies de statuts de Société

Conditions de délivrancePour obtenir la délivrance de copies de statuts de société, vous devez saisir par écrit le greffier en chef en mentionnant les motivations de cette demande. Cette rubrique vise uniquement les sociétés commerciales : SAM, SCA,SCS, SNC et SARL.Pour les SAM et SCA, vous pouvez également obtenir...

Occupation de la voie publique sur une zone de stationnement

PrincipeVous pouvez demander à la Mairie l'autorisation d'occuper des emplacements de stationnements marqués au sol dans le cadre de déménagements, emménagements, réceptions, etc…Emplacements concernésLes différents lieux de stationnements possibles sont : Les emplacements de stationnement horodateur Les emplacem...

Occuper une portion de la voie publique

Occuper une portion de la voie publique

Cessation d'activité

Verbalisation

Que faire en cas de verbalisation ?Sous peine de poursuites devant le Tribunal de Simple police, vous devez rapidement vous acquitter du montant de l’amende : Directement au fonctionnaire qui vous a verbalisé En vous présentant au Secrétariat de l’Officier du Ministère Public (Simple police), 2 Avenue Albert II,...

Caisses d'assurance maladie de Monaco

Caisse de Compensation des Services SociauxSon financement est assuré par des cotisations patronales calculées sur la base des salaires bruts déclarés sous plafond.Elle assure aux salariés et assimilés le service des prestations maladie, maternité, invalidité et décès.Les ayants droit (conjoint, enfant à charge) qui...

Carte d'autobus pour les personnes âgées

PrincipeLes nationaux et les résidents âgés de plus de 60 ans ainsi que les retraités de plus de 65 ans ayant un droit à pension de retraite ou de réversion à un régime monégasque et résidant à Beausoleil, Cap d'Ail, La Turbie ou Roquebrune-Cap-Martinbénéficient de la gratuité du transport sur les autobus du réseau...

Demander un prêt d’Allocation Différentielle de Loyer

Demander un prêt d’Aide Nationale au Logement

Etablissements d’accueil du jeune enfant

Le Service Petite Enfance et Familles organise et coordonnele fonctionnement des établissements et services d’accueil de petite enfance gérés par la Mairie.Rendez-vous sur le site Internet de la Mairie pour obtenir les informations

Établissements de santé

Centre Hospitalier Princesse Grace Avenue Pasteur MC 98000 MONACO Standard: (+377) 97 98 99 00 Urgences: (+377) 97 98 97 69 Site web:www.chpg.mc Centre Cardio-Thoracique de Monaco 11 bis, avenue d’Ostende MC 98000 MONACO Téléphone: (+377) 92 16 80 00 Télécopieur: (+377) 92 16 82 99 Site web:www.ccm.mc Centre d’Hém...

Allocation nationale de vieillesse

L'allocation nationale de vieillesse est une aide versée aux monégasques de plus de 60 ans ayant des ressources modestes.Elle est gérée par leService d'Actions Sociales de la Mairie de Monaco .

Que faire en cas de nuisances sonores ?

1. Tenter de faire cesser les nuisances à l’amiableSi vous rencontrez des problèmes de nuisances sonores avec vos voisins, signalez-le au syndic ou au propriétaire.Si ces nuisances persistent, essayez de les faire cesser à l'amiable.2. Aviser la policeSi cette démarche à l’amiable est infructueuse, avisez les servic...

Signal national d'alerte

PrincipeLe Signal National d'Alerte est la diffusion d’un signal sonore par une sirène pour avertir la population d’un danger imminent.Le signal est un son modulé (montant et descendant) comportant trois séquences de une minute avec une interruption de 5 secondes entre chaque séquence.Dans quels cas est-il diffusé?...

Mettre en place des installations particulières sur un balcon pendant le Grand Prix