Résultats de recherche
Service Public Entreprises
Déclarer des rémunérations
Service Public Particuliers
Aménager un appartement domanial
Service Public Particuliers
Country Signer Certificate Authority de la Principauté de Monaco
PrincipeLe 23 mai 2003, l'OACI a présenté un schéma directeur pour l'intégration des informations biométriques dans les passeports.Désormais, l'usage de ces documents contribuera au renforcement de la sécurité et à l'accélération des contrôles aux frontières.La norme << OACI MRTD >>, Norme de l'Organisat...
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Action Gouvernementale
Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD)
Service Public Entreprises
Obtenir un certificat d’acquisition d’un moyen de transport en provenance de la CEE
Service Public Entreprises
Déposer une marque au niveau international
Service Public Entreprises
Déposer un dessin ou un modèle au niveau international
Service Public Particuliers
Demander l’allocation parent au foyer
Service Public Particuliers
Club « le Temps de Vivre »
PrincipeCe club est géré par le Service des Seniors et de l'Action Sociale de la Mairie de Monaco .Il donne aux aînés retraités, résidant en Principauté de Monaco, la possibilité de se rencontrer en leur offrant le cadre et les moyens propices à la pratique des activités qu’ils aiment.Pour adhérer au club, les intér...
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Service Public Particuliers
Demander l'allocation à la naissance
Service Public Entreprises
Protéger son invention au travers d'un brevet national
Service Public Entreprises
Déposer un brevet d'invention au niveau européen
Service Public Entreprises
Déposer un brevet d'invention au niveau international
Service Public Entreprises
Déposer un dessin ou un modèle au niveau national ou renouveler sa protection
Service Public Particuliers
Centre Speranza – Albert II
PrincipeLe Centre Speranza-Albert II propose un accueil de jour thérapeutique aux personnes résidant à Monacosouffrant de la maladie d’Alzheimer ou présentant des troubles cognitifs (pertes de mémoire, désorientation temporo-spatiale…).ObjectifsLes objectifs du service sont : Prévenir l’isolement social Maintenir...
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Service Public Particuliers
Droits de timbres
PrincipeLe droit de timbre est un impôt qui s'applique tous les papiers destinés aux actes civils et judiciaires et aux écritures qui peuvent être produites en justice et y faire foi.Il sert en outre de moyen de perception à l'occasion de formalités administratives (certificat de domicile, permis de travail, livret...
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Service Public Particuliers
Demander une allocation d’éducation spéciale pour mineur, reconnu handicapé
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Droits de timbres
PrincipeLe droit de timbre est un impôt qui s'applique tous les papiers destinés aux actes civils et judiciaires et aux écritures qui peuvent être produites en justice et y faire foi.Il sert en outre de moyen de perception à l'occasion de formalités administratives (certificat de domicile, permis de travail, livret...
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Taxe sur la valeur ajoutée
PrincipeLa taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation.Toute personne (entreprise ouprofessionnel indépendant) qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes est assujettie à la TVA.Les territoires français et monégasque, y compris leurs eaux territoriales, forme...
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Service Public Particuliers
Droits de succession
PrincipeLes Monégasques et les résidents de la Principauté, à l'exception des nationaux français régis par la Convention bilatérale franco-monégasque de 1963, ne sont pas soumis à un impôt sur le revenu.Toutefois, l'absence de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ne concerne que les activités ou les personn...
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