- Accueil
- Le Gouvernement
- Département des Finances et de l'Économie
- Direction du Budget et du Trésor
Imprimer la page
Direction du Budget et du Trésor
Missions
La Direction du Budget et du Trésor est en charge :
- De l'établissement du budget et des comptes du Fonds de Réserve Constitutionnel
- De la responsabilité des opérations de trésorerie et de comptabilité effectuées par la Trésorerie Générale des Finances
- D'assurer la tutelle des établissements de crédits de la Principauté dans le cadre des accords avec l'Union Européenne et la France
- De l’émission des pièces de monnaie
- D'établir la paye et de gérer les retraites des fonctionnaires
- D'instruire certaines demandes de prêts
- D'assurer le secrétariat de la Commission de Placement des Fonds
Organisation et fonctionnement
La Direction du Budget et du Trésor est divisée en trois divisions :
La Division « Budget »
Cette division a pour mission :
- La mise en place et la gestion de la procédure budgétaire
- L’établissement du Budget de l’État et des documents y afférents
- L’aide au contrôle de gestion
- La préparation des documents de clôture des comptes de l’État
- L'analyse des comptes de l’État et du Fonds de Réserve Constitutionnel
- La gestion et le suivi du patrimoine mobilier du Fonds de Réserve Constitutionnel
- L'instruction des demandes de prêt dans le secteur immobilier
- L'agence comptable pour les établissements publics
- Le secrétariat de la Commission de Placements des Fonds
La Division « Paye et Retraites »
Cette division a pour mission :
- Le traitement des salaires des fonctionnaires et agents de l’État
- La liquidation des retraites des fonctionnaires
- La gestion du Fonds Complémentaire de Majoration de Rente des Accidents du Travail
La Division « Finances »
Cette division a pour mission :
- La tutelle des banques et autres établissements financiers en relation avec les organes français de réglementation et de contrôle
- L’étude des dossiers d’installation des établissements de crédit en Principauté
- La désignation des établissements de crédit dans le cadre du droit au compte
- L'étude des projets de textes financiers et le suivi de leur application
- Le secrétariat du Comité institué par la Convention Monétaire entre l'Union Européenne et le Principauté de Monaco
- Le suivi du fonds Monégasque de Garantie des Crédits
- Les émissions de la monnaie monégasque
Textes applicables
Coordonnées
Le Gouvernement
- Ministère d'État
- Département de l'Intérieur
-
Département des Finances et de l'Économie
- Le Conseiller de Gouvernement - Ministre des Finances et de l'Économie
- Direction du Budget et du Trésor
- Trésorerie Générale des Finances
- Direction des Services Fiscaux
- Administration des Domaines
- Direction de l'Habitat
- Direction du Développement Économique
- Direction du Tourisme et des Congrès
- Office des Émissions de Timbres-Poste
- Régie des Tabacs et des Allumettes
- Service de Contrôle des Jeux
- La Poste Monaco
- Département des Affaires Sociales et de la Santé
- Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme
- Département des Relations Extérieures et de la Coopération