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Action Gouvernementale
43e Festival International du Cirque de Monte-Carlo Du 17 au 27 janvier 2019
Dans quelques jours s’ouvrira la 43e édition du Festival International du Cirque de Monte Carlo. En voici le programme : - LE BALLET DU ROYAL CIRCUS - HOMMAGE A FABERGÉ NUMERO DE QUICK ... Communiqué n° 5 Le programme du 43e Festival !
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Déclarer le changement ou l'absence de changement de bénéficiaire économique effectif
Principe et conditions Toute entité juridique titulaire de droits réels sur un ou plusieurs biens immobiliers situés sur le territoire de la Principauté, quel que soit le lieu de son siège social ou ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81...
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Obtenir un certificat de signature ou de cachet électronique professionnel
Principe et Conditions Toute personne physique représentant une personne morale (organisation) immatriculée au Registre du Commerce et de l’Industrie (RCI) de Monaco, expressément autorisée à le
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Service Public Particuliers
Demander une aide financière facilitant l’accès au prêt étudiant
formation d’enseignement supérieur diplômante ou qualifiante selon la réglementation en vigueur du pays dans lequel celle-ci est dispensée. Sur le principe, l’État monégasque se porte caution pour l
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Demander une dérogation relative aux jours fériés légaux
Principe et conditions Les jours fériés légaux sont des jours de repos distincts des congés payés. Jours fériés légaux Les jours fériés légaux à Monaco sont : Le jour de l’An (1er janvier) La ... ) le vendredi Service de l'Inspection du Travail (+377) 98 98 87 26 (+377) 98 98 89 74 Array 17 rue Princes...
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Obtenir un agrément pour un établissement du secteur de l’alimentation humaine ou animale
un agrément délivré par le Ministre d'État préalablement à leur exploitation. L’agrément indique la nature de l’activité et la catégorie de produits pour lesquelles il est accordé, en précisant pour ... Direction de l'Action Sanitaire Le Puccini 48 boulevard d'Italie MC 98000 MONACO (+377) 98 98 84 20 (+377) 98 9...
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Service Public Particuliers
Durée légale du travail dans le secteur privé
Principe La durée légale du travail est fixée à 39 heures par semaine de travail effectif, c’est à dire le temps pendant lequel le salarié exécute sa prestation de travail (ce qui exclut en ... ) le vendredi 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco ... Durée légale du travail dans le secteur privé
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Déclarer la destruction d’un véhicule
Formuler la demande 1 La demande doit être adressée au Service des Titres de Circulation à l’aide du formulaire correspondant dûment rempli et signé en original. Le formulaire peut être
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L'autoliquidation de TVA en cas de sous-traitance dans le BTP
Depuis le 4 juillet 2014 , un mécanisme d'autoliquidation de la TVA est instauré dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, lorsque des travaux sont effectués par un sous-traitant pour le ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22...
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Traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par le Bureau de l'Enregistrement et du Timbre
Principe Dans le cadre de ses missions, le Bureau de l’Enregistrement et du Timbre de la Direction des Services Fiscaux collecte des informations nominatives concernant les usagers et toute ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22 (+ 377...
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Déclarer une entreprise à la Direction des Services Fiscaux
Services Fiscaux. Cette formalité obligatoire, la déclaration d’existence, est prévue à l’article 66 du Code des taxes sur le chiffres d’affaires. Cette démarche est gratuite. Elle s’effectue sur place, à la ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 9...
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Service Public Particuliers
Participer au Forum des Artistes
du Gouvernement Princier de favoriser l’intégration des artistes de la Principauté dans la politique culturelle. Le format de cette manifestation offrira la possibilité à chaque artiste de disposer d ... Direction des Affaires Culturelles Le Winter Palace 4, boulevard des Moulins MC 98000 MONACO (+377) 98 98 83 03...
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Déclarer la taxe sur les conventions d’assurance
n°609 du 11 avril 1956). La déclaration trimestrielle doit être souscrite auprès de la Direction des Services Fiscaux dans les 10 jours du 3ème mois du trimestre suivant (pour le 1er trimestre ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22 (+ 3...
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Demander une autorisation d’absence exceptionnelle
'absence 2 En suivant le lien vers le téléservice pour demander une autorisation d’absence exceptionnelle . La demande accompagnée des éventuelles pièces complémentaires doit parvenir impérativement à l
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Demander une procuration pour les élections nationales ou communales
Principe et conditions Tout électeur peut demander à voter par procuration aux élections nationales ou communales s'il est empêché de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin. La validité de
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Demander l’immatriculation d’un véhicule lié à une résidence secondaire
Rassembler les pièces à fournir 2 La demande d’immatriculation d’un véhicule doit être accompagnée d'une copie des documents suivants : Le passeport en cours de validité Un titre de propriété au
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Service Public Particuliers
Demander la prestation d'autonomie
Personnes à domicile Retirer et compléter le dossier 1 Le dossier doit être retiré par la personne âgée ou sa famille au Centre de Coordination Gérontologique (11, bd du Jardin Exotique), chargé d
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Demander l'aide à l'installation des artistes professionnels indépendants
Principe et conditions L'aide à l'installation des artistes professionnels indépendants consiste en la prise en charge par le Gouvernement du paiement des charges sociales (CAMTI/CARTI) et/ou d ... Direction des Affaires Culturelles Le Winter Palace 4, boulevard des Moulins MC 98000 MONACO (+377) 98 98 83 03 (+3...
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Service Public Entreprises
Demander un remboursement de crédit de TVA déductible non imputable
récupération de la TVA déductible doit s’opérer par voie d’imputation sur la TVA dont l’entreprise est redevable. Toutefois, lorsque l’imputation n’a pu être opérée, le crédit de TVA peut faire l’objet d ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98...
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Service Public Entreprises
Vendre des médicaments sur Internet
'à partir du site lnternet de l'officine. Avant d'exercer cette activité, il est nécessaire d’obtenir une autorisation délivrée par le Ministre d'État, après avis motivé du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ... Direction de l'Action Sanitaire Le Puccini 48 boulevard d'Italie MC 98000 MONACO de 9h30 à 17h du l...
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