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Service Public Entreprises
Démarches et Informations - Direction de l'Action Sanitaire
Vous trouverez ici la liste complète des démarches et informations proposées par la Direction de l'Action Sanitaire dans le site de Service Public Entreprises. La sécurité alimentaire - fiche ... Direction de l'Action Sanitaire Le Puccini 48 boulevard d'Italie MC 98000 MONACO (+377) 98 98 84 20 (+377) 98 98 40 8...
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Service Public Particuliers
Les Salaires en Principauté
Loi n. 638 du 11/01/1958 tendant à instituer le contrôle du paiement et de la déclaration des salaires (modifiée par la Loi n° 1.005 du 4 juillet 1978) Loi n. 739 du 16/03/1963 sur le salaire ... ) le vendredi 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco
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Service Public Particuliers
Conseils de prévention en cas de fortes chaleurs
l’on est âgé, le corps transpire peu et il a donc du mal à se maintenir à 37 °. Par conséquent, la température du corps peut alors augmenter : on risque le coup de chaleur (hyperthermie - température ... Direction de l'Action Sanitaire Le Puccini 48 boulevard d'Italie MC 98000 MONACO (+377) 98 98 84 20 (+377) 98 98...
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Service Public Entreprises
Démarches et Informations - Direction des Services Fiscaux
Vous trouverez ici la liste complète des démarches et informations proposées par la Direction des Services Fiscaux dans le site de Service Public Entreprises, classées par thèmes. Création d ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22 (+ 37...
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Service Public Entreprises
Taxe sur la valeur ajoutée
18 mai 1963. La réglementation douanière française est directement applicable dans la Principauté de Monaco. La Principauté est incorporée dans le territoire douanier européen (bien que demeurant un ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81...
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Service Public Entreprises
Droits de régie
intérieurs monégasques et français y compris la Corse et les départements français d'Outre-mer. Le droit est liquidé lors du dépôt à la Recette des Droits de Régie, du relevé des quantités livrées au cours du ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377)...
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Service Public Entreprises
Artiste Professionnel Indépendant
Principe Au sens de la Loi n. 1.360 du 04/07/2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels indépendants sont considérés comme artistes professionnels indépendants, les ... Direction des Affaires Culturelles Le Winter Palace 4, boulevard des Moulins MC 98000 MONACO (+377) 98 98 83 03 (...
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Service Public Entreprises
Conventions collectives
portes à 12h) le vendredi 2 rue princesse Antoinette MC 98000 Monaco
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Service Public Particuliers
Conventions collectives
portes à 12h) le vendredi 2 rue princesse Antoinette MC 98000 Monaco
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Service Public Entreprises
Déclaration de paiement des produits de valeurs et capitaux mobiliers
Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22 (+ 377) 98 98 81 55 de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi 57 rue Grimaldi MC 98000
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Service Public Particuliers
Signer électroniquement un document en ligne avec MConnect
Principe et conditions Ce téléservice permet de signer et faire signer des documents numériques avec la même valeur légale qu’un original signé à la main. Il permet de déposer votre document sur le
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Service Public Particuliers
Demander une subvention pour réaliser un audit énergétique
’obligation légale d’audit énergétique, plus l’audit sera réalisé tôt, plus la subvention sera conséquente. La date de la facture de l’audit fera référence pour fixer le taux de remboursement. Celui-ci dépend, à la
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Service Public Particuliers
Demander un prêt d’Aide Nationale au Logement
Principe et conditions Les personnes susceptibles de percevoir une allocation d’Aide Nationale au Logement peuvent, si l’examen de leur situation le justifie, bénéficier d’un prêt destiné à
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Service Public Particuliers
Faire une offre de location de logement sous loi n°1235
la Direction de l'Habitat Déposer la déclaration de vacance 2 Vous devez déposer le formulaire « Déclaration de vacance » complété à la Direction de l’Habitat, dans le mois qui suit la libération du
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Service Public Particuliers
Déclarer la destruction d’un véhicule
Formuler la demande 1 La demande doit être adressée au Service des Titres de Circulation à l’aide du formulaire correspondant dûment rempli et signé en original. Le formulaire peut être
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Service Public Entreprises
Effectuer une déclaration préalable de course pour les VTC et VLC étrangers
à l'heure de prise en charge des personnes et de leurs bagages sur le territoire de la Principauté. Préalablement, les véhicules doivent disposer de la vignette prévue par l’article 45 de l
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Service Public Particuliers
Etablir une autorisation de sortie du territoire, pour voyage à l'étranger, d'un mineur non accompagné
autorisation doit être établie au moyen d’un formulaire comportant les mentions suivantes : Le nom (et nom d'usage éventuel), prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant mineur autorisé à quitter le
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Service Public Particuliers
Obtenir un document de circulation pour un résident de moins de 16 ans
séjour du demandeur. La délivrance du document de circulation pour étranger mineur est gratuite. Obtenir et remplir le formulaire 1 Pour obtenir le formulaire, vous pouvez : Le télécharger ici
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Action Gouvernementale
Programme de restauration écologique du port de Fontvieille
de la Communication/Michael Alesi Dans le cadre de la politique du gouvernement en matière de protection de la biodiversité marine, la Direction de l’Environnement a procédé ... Fiche technique - Programme de restauration écologique des ports PROGRAMME DE RESTAURATION ÉCOLOGIQUE DES PORTS...
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Service Public Entreprises
Demander l'inscription d'un nantissement judiciaire de fonds de commerce
Obtenir et compléter le formulaire 1 Pour obtenir le bordereau d'inscription de nantissement judiciaire de fonds de commerce, vous pouvez: Le télécharger ici: formulaire nantissement judiciaire
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