Résultats de recherche
Service Public Particuliers
Demander une radiation de gage ou de nantissement
compensable à Monaco ou en France à l’ordre du Service des Titres de Circulation, en espèces, selon le tarif en vigueur Toute démarche administrative effectuée, auprès du Service des Titres de Circulation, par
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Service Public Entreprises
Demander ou renouveler une autorisation de fermeture tardive
heure du matin Arrêté ministériel n. 73-262 du 01/06/1973 modifiant l'arrêté ministériel n. 4.549 du 21 décembre 1944 Obtenir et remplir le formulaire 1 Pour obtenir le formulaire, vous pouvez
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Service Public Entreprises
Demander un transfert de siège social ou une ouverture d'établissement secondaire /local annexe pour les sociétés
'un établissement secondaire. Rédiger la demande 1 Vous devez rédiger une requête (sur papier entête) libellée à Son Excellence Monsieur le Ministre d’État (signée par tous les associés pour une Société en Nom
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Service Public Particuliers
Demander l'allocation de scolarité
Obtenir et compléter le formulaire 1 Pour obtenir le formulaire, vous pouvez : Soit le télécharger et le remplir ici Demande d'allocations annuelles (369-0020_01-2020) http
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Service Public Particuliers
Vendre un navire sous pavillon monégasque
Principe et conditions En cas de vente d'un bateau de plaisance, le changement de propriétaire doit être enregistré à la Direction des Affaires Maritimes (DAM). La vente sera annulée en cas de refus
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Service Public Entreprises
Demander une autorisation de transport exceptionnel
'itinéraire emprunté et vérifier qu'aucun obstacle fixe n'empêche le passage du convoi. Obtenir et remplir le formulaire 1 Vous devez compléter le formulaire disponible : En ligne Demande de transport
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Action Gouvernementale
L’Ambassadeur de la Principauté près le Saint-Siège remet un timbre-poste monégasque portant le logo du Jubilé « Pèlerins d’Espérance » à Sa Sainteté le Pape François
Pélerins d'Espérance Pour commémorer l’Année Sainte 2025, la Principauté a émis un timbre-poste transposant le logo du Jubilé « Pèlerins d’Espérance »*. S.E. M. Philippe ORENGO ... L’Ambassadeur de la Principauté près le Saint-Siège remet un timbre-poste monégasque portant le logo du Jubilé «...
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Service Public Entreprises
Vendre ou céder son véhicule
Principe et conditions Tout propriétaire d’un véhicule immatriculé en Principauté doit, au moment de la vente ou de la cession de son véhicule, en informer le Service des Titres de Circulation et
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Service Public Particuliers
Déclarer un transport d’espèces et d’instruments au porteur
Principe et conditions En application de la loi n°1.362 du 03/08/2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption (cf. loi n°1
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Service Public Entreprises
Demander une immatriculation provisoire et faire une sortie immédiate du fichier des immatriculations
objet la revente immédiate hors du territoire monégasque. Obtenir et remplir le formulaire 1 Pour obtenir le formulaire, vous pouvez : Le télécharger ici : Demande d’immatriculation et de sortie
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Service Public Particuliers
Obtenir un passeport monégasque
Principe et conditions Le passeport est un document de voyage individuel qui permet de prouver son identité. Toute demande de passeport monégasque conduit à la délivrance d'un passeport électronique
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Service Public Particuliers
Demander une bourse de stage
Principauté ou dans le département limitrophe au moment du dépôt de la demande Issu d’un foyer dont l’un des parents est monégasque et résidant en Principauté ou dans le département limitrophe au moment du
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Service Public Particuliers
Demander l’immatriculation d’un véhicule neuf
, cyclomoteurs et assimilés qui ne comportent qu’une plaque arrière ; une plaque avant pouvant toutefois être délivrée sur demande. Les plaques d’immatriculation doivent être fixées de manière inamovibles sur le
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Service Public Particuliers
Postuler en BTS Management en Hôtellerie-Restauration ou Mise à Niveau
Principe et conditions Le Lycée Technique et Hôtelier de Monaco propose un Brevet de Technicien Supérieur en Management Hôtellerie-Restauration, avec trois options possibles : Management d
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Service Public Entreprises
Demander l'inscription d'un nantissement conventionnel de fonds de commerce
Principe et conditions Principe Le créancier du propriétaire d’un fonds de commerce peut demander l’inscription au Répertoire du Commerce et de l’Industrie d’un nantissement conventionnel sur son
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Service Public Particuliers
Embaucher du personnel de maison
’identité monégasque. Démarche en ligne Effectuer la démarche en ligne 2 En suivant le lien vers le téléservice : “Embaucher du personnel de maison” . Compléter la demande d’autorisation d’embauchage et de permis
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Service Public Entreprises
Déposer un dessin ou un modèle au niveau national ou renouveler sa protection
Déposer un dessin ou un modèle Retrouvez toutes les informations concernant le dépôt de dessin ou de modèle sur le site de l'Office de la Propriété Industrielle : mcipo.gouv.mc Principes et
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Action Gouvernementale
Biodiversité : le Gouvernement Princier s’associe à une nouvelle Convention-programme
notamment compléter le programme d'ATBI/IBG Mercantour-Alpi Marittime (amélioration de la connaissance de la biodiversité du territoire Mercantour-Alpi Marittime), initié en 2008 avec le soutien du ... Dans le cadre du partenariat avec le Parco Europeo Alpi Marittime et le Parc National du Mercantour, le Gouvernem...
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Service Public Entreprises
Proposer des avantages pour les personnels de l'Administration
Principe et conditions Le « Groupement des Personnels de l’Administration Monégasque » a été créé par le Gouvernement pour fédérer les personnels de l’Administration, à l’instar des Comités d
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Service Public Entreprises
Déclarer les éléments relatifs au calcul du PIB (Produit Intérieur Brut)
activité afin de déterminer le Produit Intérieur Brut (PIB) par référence au Système Européen des Comptes. Sont concernés par cette déclaration : Toute personne morale de droit privé et tout
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