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Service Public Entreprises
Déclarer des échanges de biens entre Monaco et un État membre de l'UE autre que la France
transaction Vérifier la validité du numéro d'identification de TVA sur le site Europa Effectuer la déclaration 2 En suivant le lien vers la démarche en ligne pour effectuer une déclaration de Déclaration d ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377...
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Service Public Entreprises
Procéder à des opérations de détaxe par les commerçants
générale des douanes et droits indirects française. Cette procédure obligatoire a été mise en place pour le visa des bordereaux de vente à l’exportation. En effet, les voyageurs ayant leur résidence ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 2...
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Service Public Entreprises
Payer les taxes sur les boissons non alcoolisées
Principe et conditions Droit spécifique sur les eaux et boissons gazéifiées ou non Le droit spécifique sur les boissons non alcoolisées est dû par les fabricants, les exploitants de sources, les ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22 (...
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Service Public Entreprises
Créer une activité en qualité d'Artiste Professionnel Indépendant
Principe Au sens de la Loi n. 1.360 du 04/07/2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels indépendants sont considérés comme artistes professionnels indépendants, les ... Direction des Affaires Culturelles Le Winter Palace 4, boulevard des Moulins MC 98000 MONACO (+377) 98 98 83 03...
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Service Public Particuliers
Demander une aide au projet culturel
l’accomplissement d’un projet, dans l’année en cours, pour lequel il manquerait un apport permettant sa concrétisation. Pour être éligible, le projet doit: Être de nature culturelle Ne pas avoir de ... Direction des Affaires Culturelles Le Winter Palace 4, boulevard des Moulins MC 98000 MONACO (+377) 98 98 83 03...
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Service Public Entreprises
Adhérer au service e-RMB-UE
Principe et conditions Le service e-RMB-UE est un service obligatoire et gratuit de déclaration en ligne des demandes en restitution de la TVA acquittée auprès de l’un des États membres de la ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22 (+...
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Service Public Entreprises
Déclarer et payer l'impôt sur les bénéfices
brevets, marques, procédés ou formules et des produits de droits d’auteurs. Les bureaux administratifs entrent dans le champ d’application de l’impôt, mais sont imposés selon des modalités particulières ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 9...
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Service Public Entreprises
Déclarer des rémunérations
Principe et conditions Toute personne physique ou morale est tenue de déclarer avant le 1er avril de chaque année, à la Direction des Services Fiscaux, les rémunérations de toute nature qu’elles ont ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81...
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Service Public Particuliers
Demander un certificat de domicile fiscal ou une attestation de résidence habituelle en Principauté
Principe et conditions Certificat de domicile fiscal Le certificat de domicile est délivré sur le fondement de l’article 7 de la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963. En application ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22...
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Service Public Entreprises
Adhérer au service e-DES
Principe et conditions Depuis le 1er janvier 2010, les opérateurs monégasques qui réalisent des prestations de services pour des preneurs établis dans les États membres de l’UE autres que la France ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 2...
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Service Public Entreprises
Adhérer au service e-TVA
(TVA). La TVA est perçue sur les mêmes bases et aux mêmes taux qu’en France. Elle doit être déclarée tous les mois ou tous les trois mois. Si vous le souhaitez, le Service e-TVA vous permet de déclarer ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98...
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Service Public Entreprises
Déclarer et payer la TVA
(TVA). La TVA est perçue sur les mêmes bases et aux mêmes taux qu’en France. Le rythme de dépôt des déclarations de TVA dépend de votre régime d’imposition. Vos opérations sont soumises à la TVA : La ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98...
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Service Public Entreprises
Effectuer une déclaration pays par pays ou une déclaration d’Entité déclarante
Principe et conditions Toute entreprise faisant partie d’un groupe d’entreprises multinationales dont le chiffre d’affaires annuel consolidé au cours de l’exercice précédent est supérieur à 750 ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22 (+...
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Déclarer une cessation d'activité à la Direction des Services Fiscaux
Principe et conditions Conformément à l’article 66 du Code des taxes sur le chiffres d’affaires, il appartient à l’entreprise de déclarer la cessation de son activité. Cette formalité obligatoire ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22...
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Service Public Entreprises
Effectuer une déclaration européenne de service
’un numéro intracommunautaire à la Direction des Services Fiscaux. Depuis le 1er janvier 2010,en effet, les opérateurs monégasques qui réalisent des prestations de services pour des preneurs établis dans les ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377)...
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Service Public Entreprises
Demander une restitution de la TVA acquittée auprès d'un État de l'UE
ligne par le service e-RMB-UE. Pour pouvoir utiliser ce service vous devez au préalable disposer d'un numéro individuel de TVA intracommunautaire valide et adhérer au service service d’e-RMB-UE . ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22...
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Service Public Particuliers
Établir un certificat médical pour la pratique sportive
de non contre-indication à la pratique sportive Pour obtenir ce certificat vous devez contacter le Centre Médico-Sportif. ... Centre Médico-Sportif 7, avenue des Castelans Stade Louis II - Entrée G MC 98000 MONACO (+377) 92 05 41 11 de 8h30 à 19h du lundi au jeudi - de 8h30 à 17h30 le vendredi 7, avenue des Cas...
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Service Public Entreprises
Déclarer des revenus d'épargne sous forme de paiements d'intérêts
(« fiscalité de l'épargne») a fait l’objet d’un Protocole de modification. Ce Protocole remplace et abroge l'Accord de 2005 afin de le mettre en ligne avec la Norme Commune de déclaration en permettant l ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98...
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Service Public Particuliers
Calendrier vaccinal pour les enfants et adolescents
. Télécharger le flyer À Monaco, 3 vac...
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Service Public Particuliers
Facturer sa production artistique
artistique dans un but lucratif mais non à titre professionnel. Les personnes physiques de nationalité monégasque ou résidant sur le territoire de la Principauté doivent exercer leur activité artistique à ... Direction des Affaires Culturelles Le Winter Palace 4, boulevard des Moulins MC 98000 MONACO (+377) 98 98 8...
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