Célébration du 70ème Anniversaire du Tribunal du Travail le lundi 23 mai 2016 à la Salle Belle Epoque de l’Hôtel Hermitage

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S.A.S. le Prince Souverain a honoré de Sa présence la célébration du 70^ème anniversaire de la création du Tribunal du Travail, qui s’est déroulée en la salle Belle Epoque de l’Hôtel Hermitage, le 23 mai 2016. Un cocktail a été organisé en l’honneur de cette Institution créée par la loi du 16 mai 1946, modifiée par la loi n°1.375 du 16 décembre 2010, en présence de nombreuses personnalités et notamment du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Stéphane Valéri, ainsi que de son Président, Monsieur Jacques Wolzok et de son Vice-Président, Monsieur Karim Tabchiche. 

Rappelons que le Tribunal du Travail, dont le secrétariat dépend du Département des Affaires Sociales et de la Santé, connaît principalement des conflits nés à l’occasion de l’exécution de contrats de travail ou de leur rupture, quel que soit le montant des sommes ou indemnités réclamées, et statue sur les différends nés entre salariés à l’occasion du travail et sur le recours exercés à l’encontre des décisions rendues par la Commission de classement (article 11-1 de la loi n°739). Vingt-quatre membres salariés et vingt-quatre membres employeurs désignés par Ordonnance Souveraine pour six ans, renouvelables par moitié tous les trois ans, le composent conformément aux dispositions de l’Ordonnance Souveraine du 14 août 1967. 

En matière de conflits collectifs (loi n°473 du 4 mars 1948), une Commission de conciliation composée de représentants du Tribunal du Travail connaît, en conciliation, des conflits qui ne peuvent être résolus à l’amiable ou par application des dispositions des conventions collectives. 

A cette occasion, M. Jacques Wolzok, dans son discours, a insisté sur la vocation de ce Tribunal à être une juridiction de proximité, accessible dans les meilleures conditions aux acteurs de la vie économique et sociale de la Principauté. Il a souligné que depuis sa création, le Tribunal du Travail est devenu un acteur notable du maintien de la paix sociale à Monaco. 

Dans Sa réponse le Souverain a salué le sens de l'écoute et de la concertation qui anime les membres de cette juridiction. Il les a remerciés pour leur capacité à dégager des solutions justes et équitables, permettant au tribunal d'être efficace et à disposition de tous. Il a appelé de Ses vœux une poursuite de ses activités dans le même esprit de compréhension mutuelle, de tolérance et d'impartialité.

Une médaille commémorative a été remise à S.A.S. le Prince Souverain et à l’ensemble des membres du Tribunal.